Aux Pays-Bas et en Flandre (Belgique), une législation contraignante visant à protéger la qualité du sol a été mise en place depuis plusieurs années. D'autres régions en Europe (e.a. France, Italie) s'y préparent sous la pression des directives européennes.
En France, le préfet peut imposer à un exploitant, des prescriptions relatives à la remise en état d'un site, en se basant sur l'article du décret du 21 septembre 1977 modifié : "lorsqu'une installation classée est mise à l'arrêt définitif, son exploitant remet son site dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentonnés à l'art. 1 de la loi du 19 juillet 1976".
GALLIA SANA sarl est un bureau d'étude spécialisé dans le domaine de l'environnement du sol.